service juridique annuel

Votre conseiller juridique à Bordeaux propose un service juridique annuel, comprenant :

  • la mise à jour de votre dossier juridique annuel, en partenariat avec votre expert comptable ;
  • la réponse à toute question courante d’ordre juridique, fiscal, social ou comptable ;
  • la veille juridique permanente pour vous assurer une conformité avec les mises à jour législatives ;

Les missions juridiques réalisées par notre service juridique, en partenariat avec votre expert comptable ou votre centre de gestion agréé, vous permettent de diversifier votre conseil et vous assurer de la pertinence de la stratégie d’optimisation mise en place. L’optimisation juridique, fiscale, comptable et financière de la sphère professionnelle doit être envisagée sans négliger la sphère privée.

Le service juridique annuel de base :

  • rédaction du rapport de gérance ;
  • convocation des associés à l’assemblée générale annuelle ordinaire, par lettre recommandée ;
  • préparation du texte des résolutions de l’assemblée générale ;
  • rédaction du procès verbal de l’assemblée générale ordinaire ;
  • dépôt des comptes annuels au Greffe du tribunal de commerce, du texte des résolutions relatif à l’affectation des résultats et éventuellement du rapport du commissaire aux comptes ;
  • déplacement, rédaction et impression de tous les documents ;

Les services juridiques complémentaires :

  • tenue  d’une assemblée générale extraordinaire pour enregistrer des modification statutaires et obtenir un extrait Kbis à jour des modifications ;
  • réunion extraordinaire d’une assemblée générale ordinaire
  • déclarations fiscales IR/ISF réalisées par un juriste spécialisé
  • assistance et conseils en matière de contrôle et contentieux fiscal
  • gestion juridique courante de l’entreprise (PV AGO/AGE, approbation des comptes, cessions de parts ou d’actions,
  • modifications statutaires (transfert de siège social, modification de la dénomination sociale, changement de dirigeant, extension de l’objet social, prorogation de durée, option pour l’IS, transformation, augmentation de capital , etc. )
  • assistance juridique en cas de litige avec des clients, fournisseurs, prestataires, administrations, etc.

 

Vous souhaitez nous confier un mission juridique complète ou partielle ? Une lettre de mission chiffrée, détaillée et expliquée, reprenant l’ensemble des prestations effectuées, vous sera remise avant le début des prestations.

Nous restons à votre disposition pour chiffrer cas par cas, les solutions de nature juridique dont vous souhaiteriez nous confier la mission.